Politique de confidentialité des données

Le Cluster Food & Nutrition (CFN) accorde une importance capitale à la préservation de la vie privée et à la sécurité des données de ses membres, partenaires, clients et utilisateurs de son site internet. La collecte de données est réduite au maximum, ne se limitant qu'à l'essentiel. L’objectif du CFN est que toutes les données générées automatiquement soient conservées en respectant scrupuleusement les normes européennes et suisses en matière de confidentialité. 

L’association CFN est soumise à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2023. La mise en conformité des pratiques du CFN est une priorité et sera effective dans les plus brefs délais. Ce processus étant évolutif, cette politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour régulièrement.      

Pour des raisons de lisibilité, la forme masculine a été choisie dans le texte, mais les données se réfèrent néanmoins aux membres de tous les sexes.

1. Objectif et Champ d'Application

La présente politique vise à informer les membres, partenaires et clients du CFN, ainsi que les utilisateurs du site internet www.clusterfoodnutrition.ch, sur la manière de collecter et de traiter leurs données personnelles.

La présente politique s'applique au traitement de données personnelles dans le cadre des activités décrites ci-après :

• Activités associatives du CFN ;
• Mandats d'Innosuisse (Innovation Booster Swiss Food Ecosystems / Innovation Booster Future Food Farming) ;
• Mandats de Swiss Agro Food Leading House ;
• Mandats du canton de Fribourg (Fribourg Agri&Food).

2. Définitions

Les données à caractère personnel englobent toutes les informations se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable. Cela inclut des éléments tels que le nom, l'adresse postale, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, l'état de santé ou encore le comportement en ligne. 

Les données d'utilisation sont les données susceptibles d'être collectées automatiquement lors de l'utilisation du site internet. 

Le sujet des données fait référence à toute personne physique faisant l'objet de données à caractère personnel. 

L'utilisateur désigne la personne qui utilise le site internet. Ce terme correspond à la personne concernée, celle qui est visée par la collecte de données personnelles. 

Les cookies sont de petits ensembles de données qui sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur, soit plus précisément des petits fichiers de texte qui sont enregistrés sur le disque dur et qui livrent des informations déterminées selon la fonction qui leur est donnée. Lorsqu’ils naviguent sur le web ou utilisent des applications mobiles, les internautes sont de plus en plus suivis par différents acteurs qui analysent leur navigation, leurs déplacements, leurs habitudes de consultation et de consommation, afin notamment de leur proposer des publicités ciblées ou des services personnalisés. Ce traçage est réalisé par l’intermédiaire de différents outils techniques, les traceurs ou trackers dont font partie des cookies. 

3. Responsable du traitement de données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données est une personne qui détermine (seule ou avec d’autres personnes) dans quel but et de quelle manière les données personnelles sont ou doivent être utilisées. Pour www.clusterfoodnutrition.ch, le maître du fichier est :

Joël Reinhard

Cluster Food & Nutrition 

Passage du Cardinal 11

 CH-1700 Fribourg

Les requêtes en matière de protection de données sont à envoyer à l’adresse e-mail suivante :

info (at) clusterfoodnutrition.ch  (sujet : Protection des données CFN). 

4. But

CFN utilise le moins d’informations possibles. Toutefois, la mise à disposition de certaines données à caractère personnel est nécessaire à l'accomplissement de la mission de l'association CFN (voir statuts). 

Des données peuvent être collectées pour les fins suivantes : 

• Activités d'encadrement, communication générale avec l'organisation concernée ;
• Réalisation d'enquêtes sur les événements et les membres ainsi que leur évaluation ;
• Développement de nouvelles prestations ;
• Échange avec les autorités ;
• Gestion des contrats existants ;
• Optimisation du fonctionnement du site internet ;
• Marketing.

En principe, les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers, sauf si une obligation légale impose de le faire. 

5. Type de données collectées

CFN collecte des informations à caractère personnel que l’utilisateur ou des tiers lui fournissent, notamment lors d’une inscription à un événement, une demande d’adhésion à l’association ou dans le cadre d’un questionnaire de satisfaction. Il peut s’agir des catégories suivantes de données : 

• Informations sur les cocontractants ou sur les personnes de contact et les collaborateurs des cocontractants, des entreprises et des autorités, par exemple le nom, l'adresse, le sexe, la région linguistique et, le cas échéant, la relation avec d'autres personnes et entreprises ;
• Données issues de questionnaires sur la situation des membres et de l'écosystème.

Les données personnelles traitées par CFN proviennent en premier lieu de l’utilisateur lui-même (p. ex. lors de la conclusion de l'adhésion). Les données personnelles peuvent toutefois être complétées ou harmonisées avec des informations personnelles et non personnelles provenant de sources accessibles au public (p. ex. Internet), de services administratifs, d'agences de renseignements économiques et de crédit. L'objectif est par exemple de vérifier l'exactitude des données existantes afin de garantir une qualité optimale des données et d'optimiser les processus en général. 

Le CFN a choisi d'utiliser Swiss Analytics, une plateforme respectueuse de la vie privée, pour analyser l'utilisation de son site internet (www.clusterfoodnutrition.ch). Cette plateforme permet de garantir que les données des utilisateurs ne seront pas partagées avec des tiers. Grâce à l'utilisation de Swiss Analytics, le site internet du CFN n'utilise pas de cookies tiers, ce qui signifie que la vie privée des utilisateurs est davantage protégée lors de leur navigation sur le site. Il est à souligner que toutes les données collectées via Swiss Analytics sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en Suisse, conformément aux normes strictes de confidentialité du pays. En optant pour Swiss Analytics, le CFN assure à ses utilisateurs un suivi respectueux et sécurisé de leur navigation, sans recourir à des cookies intrusifs. Le confort et la confiance des utilisateurs sont une priorité. En utilisant Swiss Analytics, une solution sans cookies, le CFN fait le choix d'une technologie qui respecte la vie privée de ses utilisateurs tout en permettant d'optimiser son site internet pour mieux répondre à leurs attentes.

6. Newsletter

L’utilisateur de www.clusterfoodnutrition.ch se voit offrir la possibilité de s’abonner à une newsletter. En saisissant son adresse e-mail dans le champ du formulaire « Newsletter » prévu à cet effet et en cliquant sur « Envoyer », l’utilisateur accepte de recevoir la newsletter du CFN. L’utilisateur reçoit ensuite un e-mail de confirmation afin de vérifier son consentement (processus de double opt-in). L’utilisateur pourra en tout temps et sans frais se désabonner à la newsletter en cliquant sur le lien approprié qui figure au bas de chaque édition qu’il reçoit. 

Lorsqu’une organise adhère au CFN en tant que membre ou partenaire, les adresses e-mail des représentants de l’organisation indiquées dans le formulaire de demande d’adhésion sont automatiquement ajoutées à la liste de destinataires de la newsletter du CFN et de ses autres programmes (ex : Innovation Booster). L’utilisateur pourra en tout temps et sans frais se désabonner à la newsletter en cliquant sur le lien approprié qui figure au bas de chaque édition qu’il reçoit.

La newsletter est envoyée par l'intermédiaire du fournisseur de services d'expédition « MailChimp », une plateforme d'envoi de lettres d'information du fournisseur américain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, USA. La politique de confidentialité du fournisseur de services d'expédition peut être consultée ici. Rocket Science Group LLC d/b/a MailChimp est certifié dans le cadre de l'accord Privacy Shield et offre ainsi une garantie de conformité avec le niveau européen de protection des données (PrivacyShield). 

Le prestataire de services d'expédition peut utiliser les données des destinataires sous forme pseudonyme, c'est-à-dire sans les associer à un utilisateur, pour optimiser ou améliorer ses propres services, par exemple pour l'optimisation technique de l'envoi et de la présentation de la newsletter ou à des fins statistiques. Le prestataire de services d'expédition n'utilise toutefois pas les données des destinataires de la newsletter du CFN pour leur écrire lui-même ou pour les transmettre à des tiers. 
 

7. Inscription aux événements et formations

En règle générale, l’inscription aux événements et formations organisés par le CFN est gérée par le prestataire de services externe « Infomaniak », dont la politique de confidentialité peut être consultée ici. Pour accéder à la plateforme, l’utilisateur quittera le site internet du CFN et acceptera la politique de confidentialité de ce fournisseur. 

Dans certains cas particuliers, l’inscription à des événements et formations peut se faire par l’intermédiaire d’un formulaire intégré au site internet du CFN. Dans ce cas, les données récoltées sont stockées en Suisse sur un serveur sécurisé situé en Suisse (identique à Swiss Analytics, voir section 5). 

Il est également possible que certains événements relayés sur le site internet du CFN soient organisés par un partenaire du CFN. Dans ce cas, la plateforme d’inscription peut être gérée par un prestataire externe. Pour y accéder, l’utilisateur quittera le site internet du CFN et acceptera la politique de confidentialité propre à ce fournisseur. 

8. Conservation des données 

CFN ne conservera de données personnelles qu’aussi longtemps que nécessaire pour les objectifs spécifiés dans la présente page, à savoir : 

• Données personnelles récoltées dans le cadre de l’inscription de l’utilisateur à un événement ou une formation relayée sur le site internet : deux ans ;
• Données personnelles récoltées dans le cadre d’une demande d’adhésion au CFN : une année depuis la date effective de démission (ou suppression immédiate en cas de refus de l’adhésion de la part du comité).

Le CFN utilise les prestataires de services externes suivants pour le stockage de données en lien avec ses membres et partenaires : 

• Microsoft SharePoint – gestion électronique des documents – voir leur politique de confidentialité ici ;
• Fairgate AG – base de données et de contacts – voir leur politique de confidentialité ici.

Les données personnelles seront stockées et utilisées dans la mesure nécessaire pour se conformer aux obligations légales ou pour résoudre des litiges. 

9. DROITS DES UTILISATEURS

Les utilisateurs du sites internet, ainsi que les membres, partenaires et clients du CFN disposent notamment des droits suivants : 

• Droit d’accès / droit à l’information sur le traitement de données ;
• Droit à la rectification et à la suppression des données ;
• Droit d’opposition contre le traitement des données ;
• Droit de révocation de leur consentement lorsque celui-ci est requis pour le traitement de données personnelles (par exemple lors de l’abonnement à la newsletter).

10. COMMUNICATION éLECTRONIQUE 

La communication électronique (e-mails, réseaux sociaux) n’est généralement pas cryptée. Les données peuvent être interceptées et manipulées par des tiers ou être perdues. 

11. DISCLAIMER

En accédant au site internet www.clusterfoodnutrition.ch, l’utilisateur accepte les conditions d’utilisation suivantes (dans le cas contraire, l’utilisateur est invité à ne pas poursuivre sa navigation) : 

• CFN ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations contenues sur le site www.clusterfoodnutrition.ch. Les informations et les opinions contenues sur le site internet peuvent être modifiées à tout moment sans avertir les utilisateurs préalablement.
• CFN, ses représentants et ses mandataires déclinent expressément toute responsabilité liée ou résultant de l'utilisation de tout ou partie du contenu du site www.clusterfoodnutrition.ch.
• L’entier du contenu du site internet ne doit pas être copié, reproduit, distribué ou transmis à des tiers à tout moment, en tout ou en partie.
• L’utilisation de ce site internet est régie par le droit suisse.
• Le for juridique est à Fribourg.

12. entrée en vigueur et modification

L’exploitant de www.clusterfoodnutrition.ch se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité en tout temps. Les modifications sont communiquées en affichant une nouvelle politique de confidentialité sur cette page. L’exploitant encourage l’utilisateur à vérifier périodiquement cette politique de confidentialité pour se tenir au courant des changements. Les changements apportés à la présente politique entrent en vigueur dès qu’ils sont affichés sur cette page. 

Fribourg, 02.11.2023